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Conditions générales de vente

1-Préambule


L’accès au site internet www.parebrise.info ou à toute transaction sur ce site implique, sans réserve, l’acceptation des présentes conditions générales de vente (C.G.V.).

Le site internet www.parebrise.info est exploité par la société :

Internet Logistique Services

SAS au capital de 10.000€

Siège : 6 Rue de L’escouvrier – 95200 Sarcelles

Immatriculé au Registre de Commerce de Pontoise RCS : 803 040 443

Tel : 09.74.76.46.76 du lundi au jeudi de 09h30 à 18h00 et le vendredi de 9h30 à 15h.


2- Commande


 Afin d’éviter des erreurs d’affectation de pièces détachées, nous vous recommandons de passer les commandes directement sur notre site internet www.parebrise.info, après avoir renseigné correctement le véhicule concerné.

Lors de saisie d’une commande, le client est tenu de vérifier l’exactitude des champs renseignés (notamment nom et adresse de livraison), des produits sélectionnés et de la quantité saisie ou affichée par défaut.

www.parebrise.info ne  pourra être tenue responsable des conséquences de ces erreurs de saisie.

Lorsqu’une commande est passée et payée sur www.parebrise.info, un e-mail de confirmation est envoyé au client.

La validation d’une commande n’intervient qu’après validation finale et définitive de son paiement sur www.parebrise.info, aussi bien par l’organisme bancaire servant à collecter ce paiement ou/et  par celui en charge du  contrôle de la fiabilité de la transaction.

Par mesure de sécurité contre la fraude, l’escroquerie ou l’arnaque surwww.parebrise.info, toute commande payée ne pourra en aucun cas être modifiée et ce, quel que soit le changement souhaité.  Pour ce faire il faudra annuler celle-ci, la mettre en remboursement et repasser une nouvelle commande conforme à vos souhaits. 

www.parebrise.info se réserve le droit d’annuler toute commande et ce quel que soit l’état d’avancement de celle-ci, même si elle a été validée par nos services, sans même avoir à fournir de justification.

Toute annulation de commande entraine automatiquement sa mise en remboursement.

Si une commande a été expédiée et que celle-ci restait  impayée et ce quel que soit la raison, soit pour fraude détectée par l'organisme de paiement  qui nous a retiré les fonds, soit par un remboursement erroné ou trop remboursé par erreur de la part de www.parebrise.info  en faveur du client, soit pour une prestation qui devait être payée après ou lors de la livraison et qu'elle ne l'a pas été alors que cette livraison a bien eu lieu, les sommes dues restent redevables par le client et exigibles immédiatement sans délai.www.parebrise.info, par voie d'email interne ou externe, ou par voie de courrier postal classique ou recommandé, pourra par simple notification faire courir les intérêts légaux à partir de cette notification. Si sous 8 jours à compter de cette notification la somme restait toujours impayée, www.parebrise.info par voie de lettre recommandée accusée réception pourra exiger, en plus des sommes dues impayées et des  intérêts légales également , une somme forfaitaire de recouvrement de 290 euros. Cette somme est acquise de facto àwww.parebrise.info à compter de 8 jours après la réception par le client de cette lettre recommandée accusée réception, et est considérée entièrement due au même titre que le principal, objet de la prestation rendue demeurant impayée.


3- Produit et descriptif

Tous les produits mis en vente sur www.parebrise.info sont autorisés à la vente et sont conformes aux lois et aux normes en vigueur.

La base de données « Produit » incluant les descriptifs et images ou l’affectation d’un produit à un véhicule donné, n’appartenant pas à , www.parebrise.info ne pourra être tenu responsable pour une information erronée, liée au descriptif d’un produit, son image, sa photo, son descriptif ou à son affectation à un véhicule donné.

Ces descriptifs, couleur, images, photos, fiches techniques,  ou l’affectation d’un produit à un véhicule donné, sont donnés à titre indicatif et ne pourront être considérés comme contractuels.

D’une manière générale les pièces de carrosserie sont non-peintes,  elles peuvent dans certains cas être apprêtées (c’est-à-dire préparées et traitées pour être peinte par un spécialiste de profession), par conséquent la couleur d’une pièce de carrosserie (notamment pare-chocs, capot, aile, coque de rétroviseur, etc.) n’est pratiquement jamais identique à l’image ou au descriptif couleur d’un produit de notre catalogue.

Lorsqu’une couleur (exemple : gris ou noir, ou autre)  est annoncée dans le descriptif de l’un de nos produits cela ne signifie pas que l’article a été peint de cette couleur, mais il s’agit de la couleur du composant ce produit tel qu’il est monté dans certain cas et pourrait-être différent de la couleur souhaité par le client, puisqu’il ne s’agit pas d’un code couleur comme il est d’usage dans les teintes de peinture destinées à l’automobile.

Par conséquent, la responsabilité de www.parebrise.info ne pourrait être engagée en cas d’erreur sur le descriptif, la couleur, l’image, la photo, la  fiche technique,  ou l’affectation d’un produit à un véhicule donné.

La désignation d'une marque de fabriquant d'un produit, n'est communiquée qu'à titre indicatif, elle est utilisée afin de désigner un produit qui s'adapte à votre véhicule. www.parebrise.info se réserve donc le droit de livrer un article équivalent de même qualité. De même, en cas d’indisponibilité d’un produit (V. art. 6-), www.parebrise.info  a le droit de le remplacer par le même produit d’une autre marque réputée équivalente à celle commandée, sans avoir à vous avertir préalablement, à condition que le prix de l’article expédié ne soit pas plus élevé que celui commandé. Si le prix ce cet article est inférieur à celui commandé, la différence vous sera automatiquement mise en remboursement. Dans ces deux cas vous avez le droit de refuser le remplacement dès réception de l’article. Les frais de retour resteront à notre charge dans la limite du montant d’une étiquette prépayée colissimo que nous avons l’habitude de payer auprès de colissimo ; sur simple demande de votre part nous vous enverrons une étiquette prépayée afin de ne pas avancer les frais de retour.

Dans le cas où l’article remplacé est plus élevé que l’article commandé, nous vous informons de ce remplacement et de la différence de prix à rajouter. Si vous acceptez cet échange et payez cette différence,  les frais de retour en cas de désistement de votre part resteront à votre charge, comme tout retour classique pour simple désistement.

4- Prix et Frais de Livraison

Nos prix s’entendent en € (Euros) toutes taxes comprises (T.T.C.) T.V.A en vigueur incluse.

Ces prix n’incluent pas les frais de livraison et d’emballage, ces frais sont affichés en bas de panier.

Nos prix ainsi que nos frais de livraison, peuvent changer à tout moment et sans aucun préavis.

Les tarifs publics conseillés par les constructeurs ou par les équipementiers, changeant très régulièrement, www.parebrise.info ne pourra être tenu responsable de l’affichage d’un tarif public  ou prix erroné ou non actualisé, puisqu’il n’est affiché qu’à titre d’information et n’influence pas nécessairement le calcul du prix à payer.

Si malgré notre vigilance, une commande est validée avec prix erroné, www.parebrise.info vous informera de cette erreur.

Si le prix payé est supérieur au prix corrigé, www.parebrise.info vous remboursera la différence sans avoir à vous avertir et la commande sera expédiée normalement.

Si le prix payé est inférieur au prix corrigé, www.parebrise.info se réserve le droit de demander de payer la différence. Vous pourrez alors refuser en annulant votre commande ou bien acceptez en réglant la différence.

Les frais de livraison incluent les frais d’emballage et de transport jusqu’au lieu de livraison indiqué par le client.

Ils ne correspondent pas au coût réel de cette prestation, mais à la somme laissée à la charge du client, le reste, non facturé, étant pris en charge par www.parebrise.info et offert au client pour la transaction réalisée. 

Les frais de livraison sont affichés clairement en bas de panier.

Les frais de livraison pour la Corse, les iles, les DOM TOM, ou les endroits qualifiés comme « difficilement accessibles » par les transporteurs, sont supérieurs aux frais de livraison en métropole, ils sont généralement –mais pas toujours- affichés en bas de panier.

Avant l’expédition d’une telle commande pour la Corse, les iles, les DOM TOM, ou les endroits qualifiés comme « difficilement accessibles » par les transporteurs, nous pourrons être amenés à vous réclamer le paiement d’un surcoût lié aux frais de livraison supplémentaires pour la Corse, les iles, les DOM TOM, ou les endroits qualifiés comme « difficilement accessibles » par les transporteurs.

Vous pouvez refuser ce paiement, ce qui annulera automatiquement la commande.

Si www.parebrise.info venait à afficher continuellement, occasionnellement ou promotionnellement « Frais de port offert » cela ne comprend que les frais de livraison en métropole et uniquement en zone urbaine fréquentée, ceci exclut entre autre la corse, les iles, les DOM TOM, les régions éloignées ou difficilement accessible comme les stations de montagne, ou toute autre zone considérée comme difficilement accessible.

www.parebrise.info se réserve le droit de modifier sans aucun préavis ces frais de livraison.

Les frais de livraison ne deviennent définitifs qu’après expédition. www.parebrise.info se réserve le droit de modifier, à la baisse ou à la hausse, les frais de livraison d’une commande même si elle a déjà été validée et ce tant qu’elle n’est pas encore expédiée.

Les frais de livraison ne sont pas remboursés si une livraison a été livrée en retard jusqu'à 15 jours de plus que la date prévue lors de la commande. De même si le transporteur, pour une raison qui lui est propre dépose le colis en bureau d'instance du type bureau de poste ou relais colis.

Si le client ne retire pas son colis de ce point d'instance, les frais de retour resteront à charge du client et déduits du remboursement.

Toute saisie erronée ou incomplète du client causant une impossibilité de livraison ou une représentation du transporteur laissera entièrement à la charge du client tous les frais engendrés, de retour et/ou de re-livraison, de même si un colis n'est pas retiré par le client suite à sa mise en instance au bureau de poste ou à un relais colis les frais de retour resteront à la charge du client et déduits du remboursement. 

5- Paiement sécurisé

Vous pouvez payer par :

-        -CB : Visa, Mastercard, CB, American Express, Discover, Aurore, Cofinoga, Privilège, 4 Etoiles

-       -PayPal

-        -Virement

Afin de lutter contre la fraude, l’escroquerie ou l’arnaque www.parebrise.info dans le cadre du control Anti-Fraude au moyen de paiement et dans le but de protéger les utilisateurs de moyen de paiement,  www.parebrise.info pourrait être amenée à vous demander l’envoi de certains documents justifiant qu’il n’y a pas fraude d’escroquerie ou d’arnaque au moyen de paiement surwww.parebrise.info.


Vous avez le droit de refuser de transmettre ces documents, dans ce cas la commande est annulée et mise en remboursement.


La non-réception de ces documents dans un délai de 48h après la demande écrite par e-mail ou orale par téléphone entraine l’annulation de facto de la commande qui sera mise en remboursement.


En cas de défaut de paiement, l’acquéreur défaillant devra s’acquitter au titre d’une clause pénale une somme forfaitaire de 290€ en plus du montant impayé de la commande.


Cette clause pénale demeurera définitivement acquise à www.parebrise.info sans avoir à justifier d’un quelconque préjudice.


Si une commande a été expédiée et que celle-ci restait  impayée et ce quel que soit la raison, soit pour fraude détectée par l'organisme de paiement  qui nous a retiré les fonds, soit par un remboursement erroné ou trop remboursé par erreur de la part dewww.parebrise.info  en faveur du client, soit pour une prestation qui devait être payée après ou lors de la livraison et qu'elle ne l'a pas été alors que cette livraison a bien eu lieu, les sommes dues restent redevables par le client et exigibles immédiatement sans délai.www.parebrise.info, par voie d'email interne ou externe, ou par voie de courrier postal classique ou recommandé, pourra par simple notification faire courir les intérêts légaux à partir de cette notification. Si sous 8 jours à compter de cette notification la somme restait toujours impayée,www.parebrise.info par voie de lettre recommandée accusée réception pourra exiger, en plus des sommes dues impayées et des  intérêts légales également , une somme forfaitaire de recouvrement de 290 euros. Cette somme est acquise de facto àwww.parebrise.info à compter de 8 jours après la réception par le client de cette lettre recommandée accusée réception, et est considérée entièrement due au même titre que le principal, objet de la prestation rendue demeurant impayée.







6- Disponibilité et indisponibilité.

Aucun site en ligne, ni magasin de pièces détachées automobile,  ne peut stocker la totalité des pièces mis en vente, vu le nombre très élevé de pièces détachées pour chaque véhicule.

Tout commerce de pièces détachées automobile propose à la vente des articles dont il sait se procurer auprès de différentes plateformes régionales de distribution, ou auprès de l’équipementier,   qui peuvent le livrer généralement le jour même ou sous 24 à 48H.

Ainsi www.parebrise.info met en vente les produits disponibles en son propre stock ainsi qu’en celui de ses fournisseurs.

www.parebrise.info ne pourra être tenu responsable d’un éventuel écart de stock  auprès de l’un de ses fournisseurs, rendant une pièce non disponible, même si  la mention disponible est affichée sur notre site.

A titre informatif et d’une manière générale, sauf avis contraire sur www.parebrise.info, les commandes payées un jour ouvré avant 15H00 sont expédiées 1 à 2 jours ouvrés, (selon l’équipementier), après validation de votre commande (Voir article 2).

A titre contractuel, www.parebrise.info est tenu d’expédier votre commande au plus tard 8 jours ouvrés après la validation de votre commande (Voir article 2).

Si ce délai venait à être dépassé, www.parebrise.info est tenue à vous informer de la non disponibilité et vous proposera alors ou bien de vous rembourser ou bien un nouveau délai que vous pourrez refuser.


7- Délai et date d’expédition

Nous affichons à côté de chaque article ainsi dans chaque panier  la date à laquelle votre article sera normalement expédié.

Cette date issue de la moyenne constatée, n’est donnée qu’à titre indicatif, elle n’est pas contractuelle.

Contractuellement nous nous engageons à expédier votre commande dans les 8 jours ouvrés après la réception à notre entrepôt de la totalité des articles de votre commande.

Cette date ne tient pas compte des cas de force majeur (enneigement des routes,  mouvement de grève, ou tout autre cas de force majeure).

Une commande comportant plus d’un article ne pouvant être expédiée qu’après l’arrivée du dernier article, elle se verra attribué automatiquement la date d’expédition de cet article.

Si vous souhaitez faire expédier les articles au fur et à mesure de leur date de réception, il est nécessaire de passer autant de commandes que de dates différentes d’expédition affichées.  

Généralement et dans les conditions normales, www.parebrise.info remet au transporteur une commande le jour ouvré suivant la réception complète de celle-ci.

Dans la mesure du possible, www.parebrise.info s’exerce à afficher sur sa page d’accueil tout éventuel retard d’expéditions et à mettre à jour les dates d’expéditions affichées.

Par « date d’expédition » nous entendons date à laquelle le colis est remis au transporteur.

 

8- Délai et Livraison

A titre d’information, le délai de livraison des transporteurs est de 1 Jours ouvrable, pouvant vous livrer du lundi au samedi.

Ce délai n’étant pas assuré par www.parebrise.info , mais par les prestataires Chronopost et France Express, www.parebrise.info  ne pourra être tenu pour responsable si les  transporteurs ne respectent pas ce délai ou pour tout retard de livraison.

Contractuellement, www.parebrise.info  s’engage à  livrer le client dans les 15 jours ouvrés après la validation de sa commande.

Le consommateur peut dénoncer le contrat de vente par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en cas de dépassement de ce délai et non dû à un cas de force majeure.

Merci de noter que le transporteur n’est tenu de vous livrer votre commande qu’au rez-de-chaussée de l’adresse indiquée lors de votre commande, il pourrait dans certain cas refuser de la monter à l’étage (surtout pour les gros colis).

Les marchandises livrées voyagent aux risques et périls du client, qui en devient propriétaire dès que www.parebrise.info les transmet au transporteur, sous réserve de bon acquittement par le client de la valeur de la commande.

Le non acquittement par le client de cette valeur octroie un droit de rétention à www.parebrise.info , qui peut demander au transporteur de geler la livraison.

 

9- Réception de la commande

Afin de bénéficier de l’ « Assurance casse - Transport: Franchise 0€ » et d’éviter le refus par le transporteur, de la prise en charge d’une avarie, le client est tenu de respecter les consignes suivantes, sans quoi toute contestation pourrait être refusée.

Il est impératif de contrôler la marchandise en présence du transporteur.

Vous devez refuser la totalité de la commande si un seul article manquait ou arrivait abimé ou non conforme à vos attentes, en apposant sur le bordereau de livraison la mention : « colis refusé » ainsi que la raison du refus.


Aucune réclamation ne pourra être acceptée par www.parebrise.info , si cette condition n'est pas respectée.

Dans le cas de mention de réserves ou de refus du colis, le client doit écrire au transporteur dans les 24 heures, par lettre recommandée avec accusé réception,  et lui signifier les réserves ou le fait d’avoir refusé le colis et le motif du refus.

Le non-respect de cette procédure par le client décharge entièrement www.parebrise.info de tout remboursement. 

Dès réception de sa commande et  avant tout travail de montage et/ou de peinture le client est tenu de vérifier que les articles livrés correspondent aux articles commandés.

Tout début de travail de montage ou de peinture par le client, même dans un cas où www.parebrise.info aurait livré une pièce différente de celle commandée, équivaut au renoncement par le client à toute future contestation. Le client ne pouvant contester que si l’article livré reste intact, non monté, non peint et dans son emballage d’origine intact.

10- Droit de retour et de rétractation.

Pour tout achat sur www.parebrise.info vous disposez d’un droit de rétraction de 15 jours  à compter du jour de réception de votre colis.

En respectant les procédures de retour décrites dans l’article-13, pendant cette période vous pouvez retourner votre commande sans avoir à vous justifier de la raison de votre rétractation ; la commande sera alors mis en remboursement (V. article 13).

En exerçant votre droit de rétractation, le montant de la commande ainsi que les frais de livraison « aller » -  (de www.parebrise.info au client), sont mis en remboursement sans aucune retenue.

Dans le cas d’une commande comprenant plusieurs articles le frais « aller » ne sont remboursés, au titre du droit de rétractation, que si tous les articles de la commande ont été retournés. Les frais de port « aller » ne peuvent être remboursés qu’une seule fois. 

Dans le cas où le client a accepté sa commande alors qu'il aurait du la refuser pour article manquant, et qu'à titre exceptionnel www.parebrise.info lui a renvoyé l'article déclaré manquant par le client, ce dernier renonce à son droit de retour partiel, le retour et la demande de retour donnant droit à un remboursement n'est possible que si le client retourne l'intégralité de la commande.

 Les frais de livraison du retour (du client à www.parebrise.info) ne sont pas remboursés, sauf dans le cas où l’article commandé, ( par exemple suite à une non disponibilité dans la marque commandé) a été échangé par un produit équivalent (dans une marque différente et même si elle est équivalente à celle  commandée par le client)  , le port retour sera pris en charge par www.parebrise.info qui vous enverra une étiquette de transport prépayée à coller sur le colis et à remettre à la poste.

Si le client prend l’initiative d’avancer ou/et de prendre en charge les frais de livraison du retour,  sans l’accord de www.parebrise.info le remboursement de ces frais retour mis en remboursement par www.parebrise.info , dans le cadre du droit de rétractation avec remplacement d’une pièce équivalente, ne pourra excéder le montant normalement facturé par le transporteur de www.parebrise.info .


 

11- Délai et Livraison

A titre d’information, le délai de livraison des transporteurs est de 1 Jours ouvrable, pouvant vous livrer du lundi au samedi.

Ce délai n’étant pas assuré par www.parebrise.info , mais par les prestataires Chronopost et France Express, www.parebrise.info  ne pourra être tenu pour responsable si les  transporteurs ne respectent pas ce délai ou pour tout retard de livraison.

Contractuellement, www.parebrise.info  s’engage à  livrer le client dans les 15 jours ouvrés après la validation de sa commande.

Le consommateur peut dénoncer le contrat de vente par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en cas de dépassement de ce délai et non dû à un cas de force majeure.

Merci de noter que le transporteur n’est tenu de vous livrer votre commande qu’au rez-de-chaussée de l’adresse indiquée lors de votre commande, il pourrait dans certain cas refuser de la monter à l’étage (surtout pour les gros colis).

Les marchandises livrées voyagent aux risques et périls du client, qui en devient propriétaire dès que www.parebrise.info les transmet au transporteur, sous réserve de bon acquittement par le client de la valeur de la commande.

Le non acquittement par le client de cette valeur octroie un droit de rétention à www.parebrise.info , qui peut demander au transporteur de geler la livraison.

 

12- Réception de la commande

Afin de bénéficier de l’ « Assurance casse - Transport: Franchise 0€ » et d’éviter le refus par le transporteur, de la prise en charge d’une avarie, le client est tenu de respecter les consignes suivantes, sans quoi toute contestation pourrait être refusée.

Il est impératif de contrôler la marchandise en présence du transporteur.

Vous devez refuser la totalité de la commande si un seul article manquait ou arrivait abimé ou non conforme à vos attentes, en apposant sur le bordereau de livraison la mention : « colis refusé » ainsi que la raison du refus.


Aucune réclamation ne pourra être acceptée par www.parebrise.info , si cette condition n'est pas respectée.

Dans le cas de mention de réserves ou de refus du colis, le client doit écrire au transporteur dans les 24 heures, par lettre recommandée avec accusé réception,  et lui signifier les réserves ou le fait d’avoir refusé le colis et le motif du refus.

Le non-respect de cette procédure par le client décharge entièrement www.parebrise.info de tout remboursement. 

Dès réception de sa commande et  avant tout travail de montage et/ou de peinture le client est tenu de vérifier que les articles livrés correspondent aux articles commandés.

Tout début de travail de montage ou de peinture par le client, même dans un cas où www.parebrise.info aurait livré une pièce différente de celle commandée, équivaut au renoncement par le client à toute future contestation. Le client ne pouvant contester que si l’article livré reste intact, non monté, non peint et dans son emballage d’origine intact.

13- Droit de retour et de rétractation.

Pour tout achat sur www.parebrise.info vous disposez d’un droit de rétraction de 15 jours  à compter du jour de réception de votre colis.

En respectant les procédures de retour décrites dans l’article-13, pendant cette période vous pouvez retourner votre commande sans avoir à vous justifier de la raison de votre rétractation ; la commande sera alors mis en remboursement (V. article 13).

En exerçant votre droit de rétractation, le montant de la commande ainsi que les frais de livraison « aller » -  (de www.parebrise.info au client), sont mis en remboursement sans aucune retenue.

Dans le cas d’une commande comprenant plusieurs articles le frais « aller » ne sont remboursés, au titre du droit de rétractation, que si tous les articles de la commande ont été retournés. Les frais de port « aller » ne peuvent être remboursés qu’une seule fois. 

Dans le cas où le client a accepté sa commande alors qu'il aurait du la refuser pour article manquant, et qu'à titre exceptionnel www.parebrise.info lui a renvoyé l'article déclaré manquant par le client, ce dernier renonce à son droit de retour partiel, le retour et la demande de retour donnant droit à un remboursement n'est possible que si le client retourne l'intégralité de la commande.

 Les frais de livraison du retour (du client à www.parebrise.info) ne sont pas remboursés, sauf dans le cas où l’article commandé, ( par exemple suite à une non disponibilité dans la marque commandé) a été échangé par un produit équivalent (dans une marque différente et même si elle est équivalente à celle  commandée par le client)  , le port retour sera pris en charge par www.parebrise.info qui vous enverra une étiquette de transport prépayée à coller sur le colis et à remettre à la poste.

Si le client prend l’initiative d’avancer ou/et de prendre en charge les frais de livraison du retour,  sans l’accord de www.parebrise.info le remboursement de ces frais retour mis en remboursement par www.parebrise.info , dans le cadre du droit de rétractation avec remplacement d’une pièce équivalente, ne pourra excéder le montant normalement facturé par le transporteur de www.parebrise.info .



Article 14 : Garantie 

Tous les articles mis en vente sur www.parebrise.info sont couverts par :

-la garantie légale

-la garantie légale du fabricant (appelé équipementier) d’une durée de 1 an

-la garantie contre les vices cachés

Il est impératif de nous demander un numéro de retour pour garantie avant de nous renvoyer votre article.

Les frais de retour pour garantie restent à votre charge.

L'article en garantie est expédié par Www.parebrise.info à l'équipementier qui a 60 jours pour expertiser la pièce et nous retourner l'information que nous transmettons au client. Si l'expertise de l'équipementier excluait la garantie, le client ne sera pas rembourser.

Lorsqu'un article, après expertise de l'équipementier, est reconnu couvert par la garantie légale, un nouvel article remis à neuf par l'équipementier est envoyé à nouveau au client et il est nouveau garantie pour une période de 3 mois supplémentaire sur le délai initial.

Si  ce produit n'est plus en stock auprès de ce même équipementier, le montant payé pour l'achat de ce produit est remis en avoir à utiliser par le client sans limitation de délai.

Si le client pour une raison qui lui est propre, déclare qu'il n'a plus besoin que l'équipementier lui renvoie à nouveau la pièce prise en charge par la garantie, il aura droit à un avoir (à valoir sans limitation de durée)  pour le montant payé lors de l'achat de la pièce deduction faite de 20% si l'article nous a été retourné dans les 6 mois, de 35 % si l'article a été retourné entre 6 mois et le délai maximum de la garantie; cette déduction corrrespond à la jouissance de  l'utilisation par le client. Si le garantie est envoyé dans un délai d'un mois à partir de de la date de réception aucun abattement ne sera retenu. 


Exclusion de la garantie :

-L’usure normale des produits

-Les ampoules

-L’utilisation anormale, inappropriée ou non-conforme des articles achetés 


-Le montage du produit par une personne qui n’est pas professionnelle agréé (facture originale PAYANTE de montage par un garagiste à produire, toute attestation sur l’honneur ou facture à ZERO sera refusée.)

- Lorsque l'article a été forcé, démonté ou ouvert alors qu'il a été livré intact (exemple: alternateur , démarreur, compresseur, radiateur, etc..- Il est formellement interdit de les ouvrir pour essayer de les réparer, si tel est le cas vous perdez la garantie constructeur)


-Les turbocompresseurs ainsi que les intercoolers, ne sont pas garanties si vous n'êtes pas en mesure de prouver que le circuit a bien été purgé et que les joint d'inspection ont tous été changé, ces 2 taches doivent être réalisées par un professionnel uniquement, facture de montage à l'appui.


 -  Lorsque la pièce achetée est montée sur un véhicule ou model pour lequel notre catalogue ne le prévoit pas. De même si vous achetez un article sans renseigner le véhicule ; votre numéro de plaque d’immatriculation vous sera demandé afin de vérifier la compatibilité de votre article à votre véhicule. De ce fait si l’article acheté ne figure pas au catalogue de votre véhicule, et qu’il est monté à votre propre initiative sur votre véhicule, cet article n’est plus couvert par la garantie. Si vous décidez de ne pas nous communiquer votre numéro de plaque d’immatriculation, il nous sera alors impossible de vérifier la compatibilité de l’article acheté avec votre véhicule, de ce fait vous perdez également la couverture de la garantie.

- Les boulons, vis et fixations.

-Les frais de montage, de peinture, de main d’œuvre ou de démontage.

Article 15  Notre responsabilité


Pour un client professionnel ou particulier seules les présentes Conditions Générales de Ventes régissent notre responsabilité.

www.parebrise.info ne pourra être tenue responsable pour une mauvaise utilisation des articles vendus.


En cas de force majeure, www.parebrise.info ne saura être tenue pour responsable.

www.parebrise.info ne pourra être tenu pour responsable, en cas de :-  perte directe ou indirecte lié à une commande, - la non livraison de celle-ci, ou pour  un retard de livraison ou ses conséquences, -un travail que vous avez fourni pour rien suite à une erreur de livraison de notre part, -dommages et intérêt pour véhicule immobilisé, -pour des salariés sans travail, -perte d’exploitation directe ou indirecte liés ou pas à une commande, à une livraison de cette commande, ou à la non livraison de cette commande, dans les délais prévus ou en dehors des délais prévus, -pertes directes ou indirectes de bénéfices, -pertes de données, -manque à gagner, -pertes commerciales, - tout dommage direct ou indirect ou bien qui était imprévisible lors de l’utilisation du site www.parebrise.info ou da la conclusion du contrat de vente, etc.

Notre responsabilité ne saura être engagée pour une non livraison suite à une rupture de stock.

L’information « disponible en stock » ou « expédié le » ou « livré le » n’est donné qu’à titre indicatif et ne pourra jamais engager notre responsabilité.

 

Article 16 - Reserve de Propriété

Les marchandises vendues restent la propriété de www.parebrise.info jusqu’à leur paiement intégral et définitif.

 

Article 17 Protection intellectuelle.

L’accès à notre site n’est autorisé que pour passer des commandes.


Toute copie ou utilisation même partielle des données disponibles sur www.parebrise.info, sans notre autorisation expresse rédigée, est strictement interdite.



Articles 18 – Protection des données personnelles.


Conformément à la loi en vigueur, vos données personnelles restent strictement confidentielles, elles ne sont transmises à aucun organisme extérieur, quel que soit sa nature.

Article 19 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de ventes sont régies par la loi française.

En cas de litige, la seule juridiction compétente est le tribunal de commerce de Pontoise.

 
VOUS POUVEZ CHANGER D'AVIS
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